Notre département se compose d’une équipe d’avocats spécialisés, qui assiste les entreprises et les pouvoirs publics dans le domaine du droit administratif général et spécifique, dans les matières à la frontière entre le droit public et le droit privé et dans le droit de la responsabilité administrative.
Expertise
Nous proposons des services de conseil et traitons des contentieux plus particulièrement dans le domaine de l’aménagement du territoire et du droit de l’environnement et dans le domaine des aspects de droit public de la promotion immobilière, de la réglementation sectorielle, du droit des subventions, de la législation sur la publicité de l’administration et du droit de la procédure administrative. Notre réputation n’est plus à faire dans le domaine de l’aménagement du territoire et du droit de l’environnement. De plus, nos avocats ont une grande expérience sur le plan du contrôle et des sanctions administratives. Nous accompagnons nos clients avant et pendant les opérations de contrôle réalisées par des contrôleurs sectoriels et d’autres autorités. Nous assistons également les clients qui font l’objet ou sont menacés de sanctions administratives.
Clientèle
Parmi nos clients, nous comptons des communes, des provinces, des groupements interprofessionnels de droit public, des promoteurs immobiliers, des autorités portuaires, des entreprises d’énergie et d’utilité publique, des entreprises de télécommunication, câble et média. Nous travaillons également pour l’industrie chimique, les entreprises offshore et d’autres entreprises industrielles, des chaînes de grande distribution, des aéroports et des compagnies aériennes ainsi que pour des autorités et des compagnies de transport public (ferroviaire, routier).
Méthode de travail
Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec ceux des départements Energie & Services collectifs, Concurrence & Adjudication, Réglementation, Droit des sociétés / Fusions & Acquisitions, Droit fiscal, Droit commercial et Droit immobilier. Grâce à nos longues années d’expérience dans le conseil tant des pouvoirs publics que des entreprises, nous sommes le maillon fort dans les projets complexes et à grande échelle et sommes en mesure de fournir des solutions pratiques et innovantes.